Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La commune de Mézières-sur-Couesnon a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil Municipal 3 septembre 2020.
Les différentes pièces peuvent être consultées en Mairie aux jours et horaires habituels.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire d’urbanisme. Il est le principal document de planification à l’échelle de la commune.
Il explique le projet global d’aménagement de la Ville et fixe les règles générales d’utilisation du sol. Pour chaque terrain dans chaque secteur, le PLU détermine donc les droits à construire : Que puis-je construire sur mon terrain ? comment ? à quelles conditions ?
Le Plan Local d’Urbanisme sert également de diagnostic territorial et détermine les enjeux du territoire. Ces derniers se déclinent notamment dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le PLU est composé de 5 documents :
- Le Rapport de Présentation, qui constitue le diagnostic territorial
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document central qui exprime les grandes orientations du projet de territoire, il définit les choix d’aménagement retenus sur la commune.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui peuvent-être sectorielles ou thématiques. Les OAP visent à définir les intentions d’aménagement. Elles servent de cadre au projet urbain souhaité par la collectivité. Les aménagements prévus sur ces secteurs ou ces thématiques doivent être compatibles avec les orientations définies.
- Les règlements (littéral et graphique). Le règlement littéral fixe les règles applicables à l’intérieure de chacune des zones. Ces dernières sont déterminées dans le règlement graphique.
Le conseil municipal, par délibération n°13.132 en date du 21 mai 2013, a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet du PLU a été arrêté par délibération n°16.196 en date du 21 octobre 2016. Après notification aux personnes publiques associées (PPA) pour avis, une enquête publique a été organisée. Cette dernière s’est déroulée du 19 avril au 19 mai 2017.
Suite à la remise des avis des PPA, des observations du public et des réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des modifications ont été apportées au projet de PLU.
Le PLU de Mézières-sur-Couesnon a ainsi été approuvé par le conseil municipal le 3 septembre 2020.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le SCoT du Pays de Rennes comprend le territoire de Rennes Métropole, Liffré-Cormier Communauté, la communauté de communes du Val d’Ille d’Aubigné et celle du Pays de Chateaugiron.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes est un document d’urbanisme qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable d’un territoire à une échelle de 15 ans.
Le rôle d’un SCoT est d’assurer la cohérence entre de nombreuses politiques publiques et de servir de cadre de référence aux documents d’urbanisme sectoriels (ex. le Plan Local de l’Habitat ou le Plan de Déplacement Urbain…) et locaux (Plan Local d’Urbanisme, grandes opérations foncières d’aménagement…).
Le SCoT définit ainsi une armature territoriale, en cohérence avec les dynamiques démographiques en matière de :
- Politique du logement et de l’habitat ;
- Politique des grands équipements ;
- Politique des transports;
- Développement économique et commercial ;
- Mise en valeur et protection des paysages ;
- Protection des espaces naturels ;
- Réduction de la consommation des espaces agricoles…
Le ScoT est un document intégrateur :
Le PLU, quant à lui, doit être compatible avec le SCoT.
Consulter le SCoT du Pays de Rennes.
