Fiche pratique
Interdiction de stade
Vérifié le 30 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une interdiction de stade est une mesure visant à prévenir ou sanctionner la violence dans les stades, notamment lors des matchs de football. Elle vise une personne définie. L'interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.
- Administrative
- Judiciaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Interdiction de déplacement des supporters
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Droits et devoirs des supporters
Ministère chargé des sports