Question-réponse
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vérifié le 27 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Sur internet
- Sur place
-
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondationsCe service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
- Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
-
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Où s’adresser ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
-
Liste des fondations d'entreprise
Ministère chargé de l'intérieur