Question-réponse
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous avez laissé tous les fonds sur votre contrat
- Vous avez retiré une partie des fonds de votre contrat
- Vous avez retiré la totalité des fonds de votre contrat
Si vous possédez un contrat d’assurance-vie et que vous n'avez effectué aucun rachat (qu'il soit total ou partiel), vous n'avez pas à déclarer les intérêts déjà obtenus.
Pour bénéficier de la totalité des avantages fiscaux, vous devez laisser l'argent investi dans l'assurance vie jusqu'à la fin du contrat.
Vous récupérez alors les sommes que vous avez versées (les primes) et les intérêts qui ont été générés par le contrat. Seuls les intérêts (ou gains ou produits) sont imposables.
Cependant, vous pouvez souhaiter récupérer une partie de l'argent de votre assurance-vie avant la fin du contrat. Il s'agit d'un rachat partiel. Les intérêts récupérés peuvent être exonérés d'impôt dans certains cas. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous demandez le rachat.
Si vous retirez tout l'argent placé sur votre assurance vie avant son terme, vous mettez fin à votre contrat. Il s'agit d'un rachat total de votre contrat.
Vous recevez l'argent que vous avez versé (les primes) et les intérêts qui ont été générés par le contrat.
Les intérêts (ou gains ou produits) sont imposables. Ils peuvent être exonérés d'impôt dans certains cas. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous mettez fin au contrat.
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