Fiche pratique
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Vérifié le 30 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive), elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
- Cas général
- À Paris
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris