Vous pouvez bénéficier d'un congé spécial si vous êtes détaché sur un emploi de direction (ou emploi fonctionnel).
Les emplois de direction concernés sont les suivants :
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Directeur général des services (DGS) et directeur général adjoint (DGA) des services des départements et des régions
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DGS et DGA de commune de plus de 2 000 habitants
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Directeur général des services techniques (DGST) ou directeur des services techniques (DST) de commune de plus de 10 000 habitants
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Directeur général (DG) et DGA d'EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants
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DGST d'EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants
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DG et DGA de certains établissements publics (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération nouvelle, communautés d'agglomération, centres interdépartementaux de gestion, etc.)
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DG, DGA et directeur de délégation du CNFPT
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Directeur départemental, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
Si vous êtes en disponibilité et avez été recruté directement sur votre emploi fonctionnel, vous ne pouvez pas bénéficier d'un congé spécial.
Les conditions à remplir pour bénéficier d'un congé spécial varient selon que vous en faites la demande pendant que vous êtes en fonction ou lorsqu'il est mis fin à vos fonctions par l'autorité territoriale.
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Vous êtes en fonction
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Vous êtes déchargé de fonction
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
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Avoir entre 57 et 62 ans
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Justifier d'au moins 20 ans de services valables pour le calcul de votre pension de retraite
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Occuper votre emploi de direction depuis au moins 2 ans
Le congé spécial ne peut pas vous être accordé si un autre fonctionnaire de votre collectivité en bénéficie déjà en application de ces mêmes conditions.
En revanche, le congé spécial peut vous être accordé si un autre fonctionnaire de votre collectivité déchargé de fonction en bénéficie déjà.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
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Avoir entre 57 et 62 ans
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Justifier d'au moins 20 ans de services valables pour le calcul de votre pension de retraite
Le congé spécial vous est accordé d'office que votre collectivité compte déjà un fonctionnaire en congé spécial ou non.