Une fois informé du comportement fautif de son locataire, le propriétaire doit utiliser tous les moyens pour faire cesser les troubles.
Démarche amiable
Le propriétaire peut d'abord mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances. Un courrier recommandé avec avis de réception est nécessaire pour apporter la preuve de la démarche.
Le propriétaire peut également faire appel à un conciliateur de justice.
Résiliation du bail
Si les nuisances persistent malgré la démarche amiable, le propriétaire peut faire constater la résiliation du bail s'il contient une clause de résiliation pour nuisances. Sinon, il peut demander la résiliation du bail.
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Bail comportant une clause de résiliation pour nuisances
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Absence de clause de résiliation
Le propriétaire peut saisir le tribunal pour faire constater la résiliation du bail et obtenir l'expulsion du locataire.
Le propriétaire peut assigner le locataire par acte d'huissier devant le tribunal pour demander la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.