Fiche pratique
Assurance habitation : résiliation du contrat
Vérifié le 09 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat d'assurance habitation peut être résilié par l'assureur ou par l'assuré. Mais il y a des règles précises à respecter concernant les motifs de résiliation et la procédure. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
- Par l'assuré
- Par l'assureur
L'assuré dispose de plusieurs possibilités de résiliation du contrat d'assurance habitation.
L'assureur dispose aussi de plusieurs possibilités de résiliation du contrat d'assurance habitation.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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La résiliation du contrat d'assurance
Institut national de la consommation (INC)
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Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)