Conseil Municipal 4 Décembre 2018

DÉLIBÉRATION N°89-2018 : Service public d’assainissement collectif du Groupement d’autorités concédantes : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au représentant du coordonnateur de signer le contrat de délégation de service public
DÉLIBÉRATION N°90-2018 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA MAISON ST JOSEPH – ST AUBIN DU CORMIER – PARTICIPATION AU REPAS DE NOEL
DÉLIBÉRATION N° 91-2018 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « PROJET CIRQUE A L’ÉCOLE PUBLIQUE »
DÉLIBÉRATION N° 92-2018 : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE – MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
DÉLIBÉRATION N° 93-2018 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ÉLABORÉ PAR LABOCEA – EXERCICE 2017
DÉLIBÉRATION N° 94-2018 : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE CUISINE POUR L’AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES
DÉLIBÉRATION N° 95-2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – PRÉVISION DE CRÉDITS AU CHAPITRE 041 POUR OPERATION D’ORDRE – Budget commune
DÉLIBÉRATION N° 96-2018 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2– Budget commune 2018 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° 97-2018 : REMBOURSEMENT DE FRAIS A Mr DEWASMES BERTRAND – locataire d’un logement communal 4A, rue de Rennes