Conseil Municipal 20 Décembre 2018

DÉLIBÉRATION N°98-2018 : SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPROBATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DÉLIBÉRATION N°99-2018 : SALLE DES SPORTS INTERCOMMUNALE DE ST JEAN SUR COUESNON – MODIFICATION DE TAUX DE RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT SUITE A LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE ST AUBIN DU CORMIER
DÉLIBÉRATION N° 100-2018 : ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE A L’ÉCOLE PUBLIQUE « LA VALLÉE VERTE » – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019
DÉLIBÉRATION N° 101-2018 : SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 35 – ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ET ACCORDS CADRES
DÉLIBÉRATION N° 102-2018 : LOTISSEMENTS « LA PRÉE DU PETIT BOIS » – « LA GRANDE PRÉE » – RETROCESSION DES VOIES, RÉSEAUX, ESPACES VERTS, ECLAIRAGE AVEC LA SAS LAMOTTE AMÉNAGEUR